Conditions générales d’utilisation
Version de travail — bêta fondateur. Ces textes seront validés par un juriste (droit ivoirien et RGPD) avant l’ouverture commerciale ; les mentions signalées « en cours » seront complétées à la création de la structure juridique.
1. Le service
Sikabâti est une plateforme de suivi de chantier : journal des dépenses avec justificatifs, avancement photographié et daté, appels de fonds, annuaire de professionnels et appels d’offres. Le service est fourni « en l’état », en français et en anglais, accessible par navigateur, y compris hors connexion pour la saisie de terrain.
2. Comptes et rôles
L’accès se fait par code à usage unique (e-mail ou SMS) ou par clé d’accès (passkey). Chaque compte agit dans une ou plusieurs organisations ; ce que voit un compte dépend du rôle qui lui est confié par le maître d’ouvrage du chantier. Le titulaire du compte est responsable de la garde de ses moyens de connexion.
3. Ce que Sikabâti garantit
- les écritures, notes de journal, messages, évaluations et plis d’appels d’offres dépouillés sont inaltérables après enregistrement ;
- les plis d’appels d’offres sont scellés jusqu’à leur date d’ouverture : personne — pas même l’exploitant — ne peut les lire avant l’heure ;
- les données de chaque organisation sont cloisonnées de celles des autres ;
- chaque client peut exporter l’intégralité de ses données à tout moment.
4. Ce que Sikabâti ne fait pas
Sikabâti n’est ni une banque, ni un porte-monnaie électronique, ni un intermédiaire de paiement entre maîtres d’ouvrage et entreprises : les paiements de chantier se font hors plateforme, Sikabâti n’en tient que la trace. Sikabâti ne garantit pas la qualité des prestations des professionnels référencés ; les badges « vérifié » attestent d’un contrôle de pièces, pas d’un cautionnement.
5. Contenu des utilisateurs
Chaque utilisateur reste responsable de ce qu’il publie (annonces, vitrines, photos, messages). Les contenus signalés sont examinés ; une annonce contraire à la loi ou aux présentes conditions peut être masquée. Les avis et évaluations ne peuvent être rédigés que dans le cadre d’un chantier réel de la plateforme.
6. Offres et paiement
Pendant la bêta fondateur, l’accès est gratuit. La grille tarifaire, les modalités d’essai, de renouvellement, de résiliation et de remboursement seront publiées ici à l’ouverture de l’encaissement. La résiliation n’efface pas le droit d’exporter ses données.
7. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui détaille aussi les droits propres à la Côte d’Ivoire (loi 2013-450, ARTCI) et à l’Union européenne (RGPD).
8. Responsabilité et disponibilité
Le service repose sur une architecture répartie sans serveur unique, avec sauvegardes quotidiennes conservées 90 jours. Les plafonds et exclusions de responsabilité seront précisés par le juriste avant l’ouverture commerciale.
9. Droit applicable
Droit ivoirien pressenti ; la clause définitive sera arbitrée avec la structure juridique retenue et publiée ici.